2. Confidentialité des échanges et des projets
Engagement de discrétion
Line Alhy Grekoi traite avec discrétion les informations confiées dans le cadre d’une demande, d’une consultation ou d’une mission. Cet engagement couvre notamment les projets, documents, échanges, stratégies, données financières et identités des personnes ou organisations accompagnées.
Utilisation limitée à la prestation
Les informations sont utilisées pour examiner la demande et exécuter la prestation convenue. Elles ne sont pas publiées, cédées ni exploitées pour promouvoir l’activité sans autorisation spécifique du client.
La mention d’un nom, d’un logo, d’un témoignage ou d’un projet comme référence exige l’autorisation préalable de la personne ou de l’organisation concernée.
Accès et communication
L’accès est limité à la consultante et aux personnes autorisées dont l’intervention est nécessaire, dans la limite de leur rôle et sous engagement de confidentialité. Une mise en relation n’autorise pas la transmission de l’ensemble du dossier : le client valide les informations qui peuvent être partagées avec l’interlocuteur concerné.
Les prestataires techniques peuvent traiter les données nécessaires au fonctionnement des services, selon la politique de protection des données.
Exceptions
L’engagement de confidentialité ne fait pas obstacle à une communication exigée par une obligation légale ou une autorité compétente, ni à une communication strictement nécessaire à la défense d’un droit. Il ne porte pas sur les informations devenues publiques sans violation de cet engagement, obtenues licitement auprès d’un tiers ou développées indépendamment.
Obligations du client
Le client transmet uniquement les documents qu’il est autorisé à communiquer. Il limite les données concernant des tiers au strict nécessaire et s’assure de la licéité de leur transmission. Il ne dépose pas de documents classifiés ou soumis à un secret légal incompatible avec la prestation.
Aucun enregistrement d’un entretien n’est réalisé par l’une ou l’autre partie sans accord préalable des participants et respect des règles applicables.
Durée
L’engagement de confidentialité demeure après la fin de la prestation, tant que les informations conservent leur caractère confidentiel. La durée de conservation des données est régie séparément par la politique de protection des données.
5. Politique de protection et d’utilisation des données personnelles
Responsable et contact
Le responsable du traitement est Line Alhy Grekoi [ou entité contractante à confirmer], à [adresse professionnelle]. Les demandes concernant les données sont adressées à [e-mail dédié ou professionnel].
Données traitées
Selon l’utilisation du site, les données peuvent comprendre : identité et coordonnées ; organisation et fonction ; informations nécessaires au projet ; documents transmis ; rendez-vous et échanges ; identifiants et informations du compte ; commandes, factures et statuts de paiement ; données techniques nécessaires à la sécurité.
Les champs obligatoires sont signalés. Leur absence peut empêcher de répondre à la demande, de réserver ou de fournir la prestation. Le client évite les informations sensibles ou concernant des tiers qui ne sont pas nécessaires.
Finalités et fondements
- Répondre aux demandes et préparer une proposition : démarches précontractuelles sollicitées par la personne.
- Réserver, exécuter la prestation et gérer l’espace personnel : exécution du contrat.
- Facturation, comptabilité et obligations réglementaires : obligations légales.
- Protection des comptes et prévention de la fraude : fondement licite adapté au traitement, avec mesures proportionnées.
- Communications promotionnelles facultatives : consentement séparé, révocable à tout moment.
L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à la publicité. Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour constituer des fichiers commerciaux de tiers.
Destinataires et outils
Les accès sont limités aux personnes autorisées et aux prestataires nécessaires : hébergement, stockage, prise de rendez-vous, communication et paiement. Ces prestataires ne doivent recevoir que les données nécessaires à leur fonction.
Prestataires et localisations réellement utilisés : [liste à compléter avant publication]. Le traitement des données de carte ou de mobile money dépend du prestataire de paiement choisi ; sa politique doit être accessible avant paiement. La plateforme ne doit pas demander au client de déposer ses codes secrets, mots de passe bancaires ou codes de validation dans son dossier.
Toute transmission à un partenaire pour une mise en relation est limitée aux informations autorisées et nécessaires. L’utilisation d’un outil d’IA sur un dossier n’est pas autorisée par la simple acceptation des CGV : ses finalités, accès, conservation et éventuels transferts doivent être évalués et faire l’objet des informations et garanties requises avant usage.
Hébergement et transferts internationaux
La présence d’un réseau professionnel international ne signifie pas que les dossiers sont librement transmis à l’étranger. Les pays de stockage, les destinataires et les garanties applicables sont précisés avant les traitements concernés. Les obligations et autorisations de transfert prévues par le droit applicable doivent être vérifiées et satisfaites avant tout transfert.
Pays d’hébergement et de transfert : [à compléter]. Garanties et formalités applicables : [à compléter].
Conservation
Les durées suivantes sont proposées et doivent être validées puis configurées avant publication :
- Demandes sans commande : suppression ou anonymisation dans les 12 mois suivant le dernier échange.
- Dossier d’accompagnement et documents : conservation pendant la prestation, puis jusqu’à 24 mois après sa clôture, sauf demande recevable de suppression ou besoin légal justifié.
- Compte : conservation tant qu’il est utilisé ; après 24 mois d’inactivité, information du client avant fermeture ou suppression.
- Journaux de sécurité : jusqu’à 12 mois, sauf incident justifiant une conservation ciblée.
- Contrats, factures et preuves de paiement : archivage distinct pour la durée légale applicable, à préciser selon les obligations comptables, fiscales et de preuve.
Un litige ou une obligation légale peut justifier un archivage limité, avec accès restreint. Les sauvegardes sont purgées selon [cycle de suppression à compléter]. Les documents ne sont pas conservés indéfiniment par défaut.
Sécurité et droits
Des mesures proportionnées aux risques doivent protéger l’accès, la transmission et le stockage : contrôle des habilitations, protection des comptes, mises à jour, sauvegardes et gestion des incidents. Aucune sécurité absolue n’est promise. Une violation de données fait l’objet des démarches et notifications requises par la loi.
Selon le droit applicable, la personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement et, lorsqu’elle est applicable, la portabilité. Elle peut retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Les demandes sont traitées dans les délais légaux. La personne conserve la possibilité de saisir l’autorité ou la juridiction compétente.
Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires à la session, à la sécurité ou à la réservation sont distingués des traceurs facultatifs. Aucun traceur publicitaire ou outil de mesure soumis à consentement ne doit être activé avant le choix de l’utilisateur. Le refus doit être accessible et le choix modifiable.
Traceurs réellement utilisés, finalités, fournisseurs et durées : [à compléter après audit du site]. Ne pas afficher une mention « aucun cookie » sans vérification.